Pacte Biosécurité et Bien-Être Animal

Le volet agricole du Plan de Relance comprend des actions spécifiques pour les filières animales pour accompagner leur modernisation. La mesure « pacte biosécurité et bien-être animal » s’adresse aux exploitations agricoles et vise à accompagner les éleveurs, dans l’adaptation de leur exploitation, pour répondre aux enjeux sur le bien-être animal et la biosécurité, eu égard à la nécessité de prévenir les risques sanitaires dans le contexte actuel.

Cette mesure dotée de 100 M€ regroupe deux dispositifs :

• Le premier, doté de 2 M€, apporte un soutien à la formation des éleveurs à la biosécurité pour la prévention des zoonoses et au bien-être animal.
• Le second, doté de 98 M€ vise à soutenir les investissements permettant de renforcer la prévention des maladies animales et d’assurer une amélioration des conditions d’élevage au regard du bien-être animal.

Il s’adresse à toutes les filières animales. Ce « Pacte biosécurité – Bien-être animal » a été construit en concertation avec les autorités de gestion (AG) des Programmes de développement rural régionaux (PDRR).

Les conditions d’éligibilité des bénéficiaires sont les mêmes que celles définies au niveau régional pour les appels à projets PCAE ou équivalent. Les demandeurs s’engagent à respecter certaines obligations dont celle de conserver une activité agricole et de garder sur son exploitation les équipements et les aménagements ayant bénéficié d’une aide pendant une durée de 3 ans au minimum à compter de la date du paiement final.

Seuls les élevages respectant déjà les normes européennes de bien-être animal peuvent bénéficier d’une aide pour un projet au titre du pacte Biosécurité-BEA. De nombreux investissements sont éligibles comme par exemple la contention, les équipements d’amélioration de l’ambiance des bâtiments, les équipements permettant une amélioration du confort ou encore les aménagements pour l’accès à l’extérieur ou au pâturage.

La note de service DGPE/SDC/2020-811 24/12/2020 donne tous les détails nécessaires.

Plus d’infos : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2020-811

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